Conditions générales de Vente

§ 1 Prestations du fournisseur de services

1. Le fournisseur de services permet à l'utilisateur par le biais de cet annuaire spécialisé de publier et/ou d'accèder à titre gratuit à des coordonnées d'entreprises orientées vers l'écologie. Le fournisseur de services permet également l'accès à des offres d'emploi émanant de ces entreprises.

§ 2 Obligations de l'utilisateur

1. L'utilisateur s'engage
   1. à publier exclusivement des offres d'emploi, des recherches d'emploi, des petites annonces ou des appels d'offres en rapport avec les produits ou services dans le domaine de l'écologie et
   2. qui ne présentent aucun contenu enfreignant le droit applicable, en particulier avec un contenu injurieux ou diffamatoire,
   3. à respecter les droits immatériels (droits d'auteur et droits de protection des prestations, ainsi que les droits des brevets, les modèles déposés, les modèles d'utilité et les marques) des tiers et à ne pas faire de publicité mensongère ou anti-concurrentielle de tout autre type,
   4. à utiliser l'entrée exclusivement pour sa propre entreprise,
   5. et à conserver les données d'accès aux services de ökoportal.de (nom d'utilisateur et mot de passe) confidentielles vis-à-vis de tiers.
2. En cas de manquement à l'une des obligations citées au paragraphe 1, le fournisseur de services se réserve le droit d'exclure l'utilisateur. Le fournisseur de services se réserve également le droit d'effacer immédiatement tous les contenus qui lèsent les droits immatériels étrangers protégés.
3. Dans la mesure où l'exposant ne respecte pas de façon délibérée ses obligations du paragraphe 1, il est tenu de réparer les dommages qui en résultent auprès du fournisseur de service et/ou le dégager de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. Ceci vaut en particulier pour les coûts d'un avertissement justifié en cas d'atteinte aux droits immatériels protégés ou de comportement anti-concurrentiel.

§ 3 Redevances d'utilisation / Conditions

1. L'utilisation par les entreprises comme par les visiteurs est gratuite.
2. En contrepartie de la publication gratuite, les entreprises enregistrées placent sur la page de démarrage de la page d'accueil de leur entreprise le texte mis à disposition par ökoportal.de avec la bannière oekoportal.de. Si l'intégration sur la page d'accueil n'est pas possible pour des raisons techniques, la bannière peut également être placée sur une partie inférieure appropriée après concertation avec notre webmestre. L'affichage de cette bannière sera régulièrement et automatiquement contrôlé. En cas de non-accessibilité de la bannière sur la page d'accueil de la page de démarrage de l'entreprise, l'insertion gratuite sous oekoportal.de sera coupée.
3. Le prix des couplages publicitaires sont disponibles dans les données médiatiques.